Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site https://florianedietetique.fr/.
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables de type e-books, guides pratiques et documents pédagogiques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Floriane Barros Peres
Micro-entreprise
SIRET : 841 447 543 00031
E-mail : florianecastandet.dieteticienne@gmail.com
Site : https://florianedietetique.fr/
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
3. Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables accessibles après validation du paiement.
Les visuels et descriptions sont présentés avec le plus de précision possible.
Les produits sont fournis au format PDF sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur étant en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après paiement intégral.
Le client reçoit ensuite un accès de téléchargement au produit numérique commandé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de paiement non valide ou litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est réalisé de manière sécurisée via les solutions proposées sur le site (Stripe, PayPal ou autre solution sécurisée).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
7. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
En cas de problème technique empêchant l’accès au téléchargement, le client peut contacter : florianecastandet.dieteticienne@gmail.com
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un problème lié au matériel informatique, à la connexion internet ou à une mauvaise manipulation du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client :
- reconnaît que le contenu numérique sera fourni immédiatement ;
- accepte l’exécution immédiate du service ;
- renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Utilisation des contenus
Les produits numériques sont réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’utilisation abusive ou de violation des droits de propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative.
Ils ne remplacent pas une consultation médicale individualisée.
Le vendeur ne garantit pas un résultat particulier suite à l’utilisation des documents fournis.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et de la relation client.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : florianecastandet.dieteticienne@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
